L’identification et l’évaluation des points noirs de bruit avec les collectivités locales sont en train d’être réalisées avec les collectivités locales afin de proposer des solutions adaptées pour apporter la paisibilité sonore aux citadins tout en produisant l’énergie renouvelable par notre écran antibruit photovoltaïque de haute performance acoustique et de production d’énergie. Plusieurs projets potentiels sont en cours de discussion.
Il faut noter que selon l’article 2 de l’Arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières, les niveaux maximaux admissibles pour la contribution sonore d’une infrastructure nouvelle, mentionnés à l’article 4 du décret relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres, sont fixés aux valeurs suivantes:
USAGE ET NATURE DES LOCAUX : Etablissements de santé, de soins et d’action sociale (2)
- LAeq (6 h – 22 h) (1) : 60 dB (A)
- LAeq (22 h – 6 h) (1) : 55 dB (A)
USAGE ET NATURE DES LOCAUX : Etablissements d’enseignement (à l’exclusion des ateliers bruyants et des locaux sportifs)
- LAeq (6 h – 22 h) (1) : 60 dB (A)
USAGE ET NATURE DES LOCAUX : Logements en zone d’ambiance sonore préexistante modérée
- LAeq (6 h – 22 h) (1) : 60 dB (A)
- LAeq (22 h – 6 h) (1) : 55 dB (A)
USAGE ET NATURE DES LOCAUX : Autres logements
- LAeq (6 h – 22 h) (1) : 65 dB (A)
- LAeq (22 h – 6 h) (1) : 60 dB (A)
USAGE ET NATURE DES LOCAUX : Locaux à usage de bureaux en zone d’ambiance sonore préexistante modérée
- LAeq (6 h – 22 h) (1) : 65 dB (A)
Une zone est d’ambiance sonore modérée si le niveau de bruit ambiant existant avant la construction de la voie nouvelle, à deux mètres en avant des façades des bâtiments est tel que LAeq (6 h-22 h) est inférieur à 65 dB(A) et LAeq (22 h-6 h) est inférieur à 60 dB(A).
Dans le cas où une zone respecte le critère d’ambiance sonore modérée seulement pour la période nocturne, c’est le niveau sonore maximal de 55 dB(A) qui s’applique pour cette période.